Conditions générales de vente
1. Identification du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :
Agathe Colombié
Nom commercial : L’Effet Papillon Coaching
Statut : Auto-entrepreneur
SIRET : 103 448 932 00014
Adresse : Adresse communiquée sur demande
Email : contact@effetpapilloncoaching.fr
Ci-après dénommé "le Vendeur"
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2. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Vendeur propose et vend ses prestations de coaching et produits numériques.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
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3. Services proposés
Les services proposés incluent :
* Coaching individuel (en ligne)
* Programmes d’accompagnement
* Contenus numériques (vidéos, audios, documents)
Les caractéristiques essentielles sont présentées sur le site.
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4. Nature des prestations
Les prestations proposées relèvent du développement personnel.
Elles ne constituent en aucun cas :
* une thérapie
* un acte médical
* un conseil juridique, financier ou psychologique
Le client est seul responsable de ses décisions.
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5. Commande
La commande est validée dès :
* le paiement effectué via Stripe
* ou la réservation confirmée via Calendly
Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur.
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6. Prix
Les prix sont indiqués en euros.
TVA non applicable (article 293B du CGI).
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.
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7. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement.
Il s’effectue via Stripe (paiement sécurisé).
En cas de paiement en plusieurs fois :
* tout défaut de paiement entraîne l’exigibilité immédiate des sommes restantes
* l’accès aux services peut être suspendu
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8. Accès aux services
L’accès aux services est fourni :
* immédiatement après paiement (contenus numériques)
* ou à la date prévue pour les séances
Le client est responsable de son équipement et de sa connexion internet.
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9. Réservation et annulation
Les rendez-vous sont pris via Calendly.
Toute séance non annulée au moins 24 heures à l’avance est considérée comme due.
En cas de retard du client, la séance pourra être écourtée sans compensation.
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10. Droit de rétractation
Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours.
Toutefois, ce droit ne s’applique pas si :
* le service a commencé avec accord exprès du client
* ou si le client renonce expressément à son droit de rétractation
* ou en cas de contenu numérique accessible immédiatement
Dans ces cas, aucun remboursement ne pourra être exigé.
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11. Politique de remboursement
Sauf mention contraire spécifique, les prestations ne sont pas remboursables.
Toute demande sera étudiée au cas par cas, sans obligation pour le Vendeur.
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12. Responsabilité
Le Vendeur est soumis à une obligation de moyens.
Aucun résultat n’est garanti.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable :
* des décisions du client
* des résultats obtenus
* de l’usage des contenus
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13. Force majeure
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure empêchant l’exécution du service.
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14. Propriété intellectuelle
Tous les contenus fournis sont protégés.
Toute reproduction, diffusion ou revente est interdite sans autorisation.
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15. Données personnelles
Les données sont traitées conformément à la politique de confidentialité.
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16. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.
À défaut, les tribunaux français seront compétents.
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17. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.